Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l'expiration – Sucre raffiné provenant des États-Unis, du Danemark, d'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l'Union européenne

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Ottawa (Ontario), le 18 février 2015 — Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 1er novembre 2010, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2009-003, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de sucre raffiné en provenance des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l’Union européenne causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 18 juin 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 30 octobre 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour des détails concernant le(s) produit(s) spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec:

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Contact média

Michel Parent
Greffier intérimaire
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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