Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal conclut à la menace de dommage — Barres d'armature pour béton provenant de la Chine, de la Corée et de la Turquie

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Ottawa (Ontario), le 9 janvier 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu aujourd’hui que le dumping de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie, et que le subventionnement de barres d’armature pour béton, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, n’ont pas causé un dommage mais menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les parties plaignantes dans cette affaire étaient Alta Steel Ltd. d’Edmonton (Alberta), ArcelorMittal LCNA et ArcelorMittal Montreal Inc. de Contrecoeur (Québec), et Gerdau Longsteel North America de Whitby (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 26 janvier 2015.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits faisant l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/new/index_f.asp ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier intérimaire
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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