Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage – fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant de neuf pays

Contenu archivé

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Ottawa (Ontario), le 4 décembre 2014

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si e dumping des fournitures tubulaires pour puits de pétrole provenant du Taipei chinois, de la République de l’Inde, de la République d'Indonésie, de la République des Philippines, de la République de Corée, du Royaume de Thaïlande, de la République de Turquie, d’Ukraine et de la République socialiste du Vietnam, et le subventionnement des marchandises susmentionnées provenant de la République de l’Inde, de la République d'Indonésie, de la République des Philippines, du Royaume de Thaïlande, d’Ukraine et de la République socialiste du Vietnam, ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées.

Le 3 mars 2015, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s’ils menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l’enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

Liens connexes

- 30 -

Contact média

Randolph W. Heggart
au nom de Sarah MacMillan
Greffier intérimaire
613-993-4717
secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Tribunal canadien du commerce extérieur Économie et industrie

Date de modification :