Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal publie un rapport sur l'incidence des mesures antidumping et compensatoires canadiennes

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Ottawa (Ontario), le 21 octobre 2014

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié un rapport mettant en lumière l’incidence des mesures antidumping et compensatoires canadiennes sur les expéditions, les investissements, les emplois et les importations au Canada de 1989 à 2013.

Au 31 décembre 2013, 48 mesures antidumping et compensatoires étaient en vigueur. Elles ont touché des expéditions canadiennes d’une valeur de 7,7 milliards de dollars, des investissements de 0,5 milliard de dollars et près de 22 000 emplois dans les branches de production nationale bénéficiant directement des mesures. De plus, l’impact de ces mesures sur les importations représentait une valeur de 1,2 milliard de dollars.

Bien que le nombre de mesures antidumping et compensatoires canadiennes ait diminué d’environ 63 p. 100 de 1989 à 2013, l’importance de chacune des mesures en ce qui concerne son incidence sur les expéditions, les investissements, les emplois et les importations au Canada a augmenté. De 1989 à 2013, l’incidence moyenne de chaque mesure sur les expéditions, les emplois et les importations a augmenté respectivement d’environ 493 p. 100, 215 p. 100 et 317 p. 100. De 1995 à 2013, l’incidence moyenne de chaque mesure sur les investissements a augmenté d’environ 80 p. 100.

Le rapport complet peut être consulté au www.citt-tcce.gc.ca/fr/effects_paper_f.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour de plus amples renseignements concernant le Tribunal, rendez-vous au www.tcce-citt.gc.ca ou communiquez avec :

Randolph W. Heggart
Secrétaire intérimaire
613-993-3595
secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca

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Contact média

Randolph W. Heggart
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