Communiqué de presse Article provenant de  Environnement et Changement climatique Canada

Archivé - Une entreprise de nettoyage à sec de la Colombie Britannique est condamnée pour avoir enfreint un règlement sur l'environnement

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Le 8 juillet 2014 – North Vancouver (Colombie-Britannique) – Environnement Canada

Lester Cleaners, une entreprise de North Vancouver, a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie‑Britannique à deux chefs d’accusation liés à une infraction au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les accusations concernent la manutention et le stockage inadéquats de déchets de tétrachloroéthylène (une substance qui est aussi connue sous le nom de PERC). L’entreprise a été condamnée à payer une amende de 9 500 dollars. Cette amende sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement (FDE).

En 2012, des agents de l’autorité d’Environnement Canada ont inspecté l’installation de nettoyage à sec et ont découvert deux contenants ouverts d’eaux usées et un contenant de boues, mais aucun système de confinement secondaire n’était en place pour recueillir les déversements, comme le prescrit le Règlement. Les tests qui ont été menés par la suite sur les échantillons des deux substances recueillis sur les lieux ont confirmé la présence de PERC.

Faits en bref

  • Les propriétaires et exploitants d’installations de nettoyage à sec doivent stocker et éliminer de façon appropriée tous les déchets de PERC, y compris les boues, les peluches et les filtres usés. Pour en savoir plus, consulter http://ec.gc.ca/regs-tetra/default.asp?lang=Fr&n=B6C17914-1.
  • Le FDE est géré par Environnement Canada pour que les fonds reçus sous forme d’amendes, d’ordonnances d’un tribunal et de paiements volontaires soient acheminés à des projets prioritaires qui profiteront à notre environnement naturel.

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