Communiqué de presse Article provenant de  Pêches et Océans Canada

Archivé - Le gouvernement Harper prend des mesures supplémentaires pour favoriser la prospérité de l'industrie de l'aquaculture

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Règlement modifié pour réduire les dédoublements, tout en maintenant des normes environnementales strictes

Le 26 juin 2014 - Ottawa (Ontario)

L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour accroître la production de l’aquaculture canadienne tout en protégeant l’environnement.

Malgré le fait que le Canada bénéficie du plus long littoral du monde, il accuse un certain retard par rapport aux autres pays. Cette stagnation est attribuable, entre autres, à la lourdeur administrative et au fardeau de la réglementation. À l’heure actuelle, ce secteur est régi par dix lois fédérales différentes.

La modernisation du cadre réglementaire permettra au Canada de tirer avantage de la demande mondiale en poisson et produits de la mer qui ne cesse de croître. Elle permettra également d’améliorer la cohérence, la simplicité et la responsabilisation tout en maintenant des normes environnementales strictes.

Plus tôt cette année, le gouvernement a annoncé un investissement de 54 millions de dollars pour le renouvellement du Programme d’aquaculture durable, qui comprend un programme de réforme réglementaire. L’annonce d’aujourd’hui précise le rôle du Ministère des Pêches et Océans en ce qui concerne et le dépôt de substances dans l’eau à des fins aquacoles.

Comme prochaine étape, le nouveau Règlement sur les activités d’aquaculture sera publié préalablement en juillet 2014 dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires publics de 60 jours.

Pêches et Océans a travaillé avec ses partenaires en matière de réglementation pour élaborer ce projet de règlement, afin de l’arrimer aux régimes de réglementation provinciaux et fédéraux existants. Une fois achevé, le règlement proposé clarifierait certaines ambiguïtés dans l’application de différentes dispositions législatives, éliminerait le chevauchement et le dédoublement, et tiendrait compte des circonstances uniques de l’aquaculture.

Les faits en bref

  • L’industrie aquacole canadienne équivaut présentement à plus de 14 000 postes stables, à temps plein et à l’année dans les communautés rurales, côtières et autochtones.
  • Avec son vaste ensemble d’avantages naturels pour la production aquacole, le Canada doit mieux se positionner pour répondre à la demande mondiale, surtout dans le contexte de la signature escomptée d’accords commerciaux avec l’Union européenne et la Corée du Sud.
  • Près de 50 p. 100 des produits de la mer consommés dans le monde proviennent de l’aquaculture. D’ici 2030, on estime que la demande pourrait être supérieure à l’offre de 40 millions de tonnes.
  • Les prochaines étapes du programme de réforme réglementaire comprendront un certain nombre d’initiatives réglementaires, comme des modifications au Règlement du Pacifique sur l’aquaculture. Celles-ci établiront une grille de paiement des droits de permis pluriannuels pour les exploitants d’aquaculture en plus de leur permettre d’effectuer des versements échelonnés annuellement pour ces permis.

Citation

« Notre gouvernement s’est engagé à favoriser la création d’emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. Le Canada bénéficie du plus long littoral du monde et la croissance du secteur aquacole peut offrir des emplois aux collectivités rurales, côtières et autochtones. Aujourd'hui, nous faisons un pas de plus pour permettre à l’industrie de l’aquaculture de prospérer et de créer des emplois indispensables, tout en étant durable et en respectant l’environnement. »

L’honorable Gail Shea, ministre des Pêches et des Océans

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