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Archivé - La Chambre des communes adopte une loi renforcée sur la sécurité des patients

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La Loi de Vanessa modifiée permet de faire avancer les engagements pris à l'égard de la transparence

Le 16 juin 2014, Ottawa

Le gouvernement du Canada accueille favorablement les modifications qui renforceraient la transparence dans la loi proposée sur la sécurité des patients, la Loi de Vanessa (projet de loi C-17). Depuis sa présentation en décembre 2013, la Loi de Vanessa a bénéficié d'un soutien important des députés, des intervenants et des groupes de professionnels de la santé, qui reconnaissent les importantes améliorations que cette loi apporterait en matière d'innocuité des médicaments. 

Les modifications apportées au projet de loi C-17 ont été présentées par Terrence Young, député, et adoptées par le Comité permanent de la santé de la Chambre des Communes le 12 juin.  Le projet de loi a passé la troisième lecture à la Chambre des communes et sera maintenant examiné par le Sénat.  Parmi les modifications apportées, mentionnons l'exigence voulant que les décisions positives et négatives concernant l'autorisation de médicaments soient communiquées sur un site Web public, et que l'information sur les essais cliniques soit divulguée dans un registre public.  Les modifications apportées définissent mieux, par ailleurs, la portée des renseignements commerciaux confidentiels (RCC) et permettent à la ministre de communiquer les RCC concernant un produit si elle croit que ce produit peut constituer un risque important pour les Canadiens.

Les modifications apportées au projet de loi C-17 permettraient à Santé Canada de continuer à renforcer son cadre réglementaire de transparence et d'ouverture, annoncé en avril dernier par la ministre. Par le truchement du cadre, Santé Canada s'engage à mettre sur pied un ensemble d'initiatives concrètes qui rendraient plus accessibles aux Canadiens des renseignements faciles à comprendre sur la réglementation en matière de santé et de sécurité.  Grâce à cette information, les Canadiens pourront prendre des décisions éclairées concernant leur santé et celle de leur famille.  

Faits en bref

  • La Loi de Vanessa (projet de loi C-17) donnerait à la ministre de la Santé de nouveaux outils pour mieux s'attaquer aux enjeux liés à l'innocuité des médicaments, comme le pouvoir de retirer du marché des médicaments dangereux, d'imposer de sévères amendes et d'exiger la déclaration obligatoire des réactions indésirables par les établissements de soins de santé.
  • Les modifications apportées au projet de loi amélioreraient la transparence concernant les décisions réglementaires de Santé Canada, l'information sur les essais cliniques et la portée des renseignements commerciaux confidentiels et des rapports connexes.
  • Si elle était adoptée, la Loi de Vanessa fournirait de nouveaux outils pour rendre les produits pharmaceutiques, les produits biologiques et les matériels médicaux plus sécuritaires pour les Canadiens.

Citations

« Les pouvoirs inclus dans la Loi de Vanessa nous permettraient d'amener l'innocuité des médicaments à un autre niveau.  Grâce aux modifications proposées par mon collègue Terence Young, elle permettrait également aux patients canadiens et aux experts de la sécurité d'avoir accès aux renseignements qu'ils demandent depuis longtemps. Je m'assurerai aussi personnellement que Santé Canada continue de trouver des façons d'être un ministère toujours plus ouvert et plus transparent avec les Canadiens.  C'est l'engagement que j'ai pris.  Nous examinerons d'autres mesures nous permettant de nous assurer que les renseignements essentiels sur l'innocuité des médicaments sont mis à la disposition des Canadiens. »
Rona Ambrose
Ministre de la Santé

« Si elle était adoptée, la Loi de Vanessa sauverait d'innombrables vies chaque année au Canada, et préviendrait des dizaines de milliers de blessures. On ne peut trop insister sur l'importance de ce projet de loi pour la sécurité des patients. Il s'agit d'un changement générationnel. Vanessa serait très heureuse de savoir que sa mort a incité le gouvernement à agir pour empêcher que d'autres personnes connaissent le même sort. »
Terence Young
Député d'Oakville

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