Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l'expiration — Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant d'Ukraine

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Ottawa (Ontario), le 21 mai 2014

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 2 février 2010 dans le cadre de l’enquête no NQ-2009-003 pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, en provenance d’Ukraine causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 18 septembre 2014, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 30 janvier 2015, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douanes et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques ou pour de plus amples renseignements, voir ci-dessous.

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Contact média

Gillian Burnett
Secrétaire
613-993-3595
secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca


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