Communiqué de presse Article provenant de  Santé Canada

Archivé - Santé Canada lance une consultation publique sur le Code de sécurité 6

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Respecte son engagement à rendre les processus décisionnels transparents et ouverts

Ottawa - Aujourd’hui, Santé Canada a entamé un processus de consultation publique sur une version révisée du Code de sécurité 6. Ce code constitue la recommandation de Santé Canada concernant les limites d’exposition humaine à l’énergie électromagnétique des radiofréquences (RF), soit la forme d’énergie émise par divers appareils électroniques, comme les téléphones cellulaires et le WiFi, ainsi que les tours émettrices et les stations de base. C’est la première fois que les codes de sécurité font l’objet d’une consultation publique.  

Santé Canada a publié le Code de sécurité 6 révisé sur son site Web et il acceptera les commentaires  jusqu’au 15 juillet 2014. Il examinera les observations sur l’aspect scientifique et technique du Code afin de mettre au point définitivement sa recommandation, censée être publiée à l’automne 2014. Les Canadiens peuvent présenter leurs commentaires sur le Code de sécurité 6 en consultant le site Web de Santé Canada.

Santé Canada rappelle aux Canadiens que les limites d'exposition humaine précisées dans le Code de sécurité 6 visent à les protéger contre les effets des champs RF sur leur santé. Le code actuel prévoit des limites d’exposition humaine qui sont bien en deça du seuil scientifique reconnu concernant d’éventuels effets néfastes sur la santé. Ces limites, fondées sur des données scientifiques probantes, protègent les individus contre tous les effets néfastes connus sur la santé.

Quelques faits

  • Les limites d’exposition humaine actuelles du Canada concordent avec les normes scientifiques adoptées par d’autres pays (États-Unis, Japon, Australie et Nouvelle‑Zélande).
  • Avec les modifications que Santé Canada propose d’apporter au Code de sécurité 6, les normes scientifiques canadiennes figureront parmi les plus strictes au monde.  
  • C’est la première fois que les codes de sécurité font l’objet d’une consultation publique, conformément au Cadre sur la transparence et l’ouverture en matière de réglementation de Santé Canada.  

Liens connexes

Comprendre le Code de sécurité 6
Dissiper les mythes à propos du Code de sécurité 6
Consultation de Santé Canada sur le Code de sécurité 6 révisé

Déclaration de Santé Canada concernant le rapport du groupe d’experts de la Société royale du Canada sur le Code de sécurité 6

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Personnes-ressources

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Relations avec les médias
613-957-2983

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Ministre fédérale de la Santé
613-957-0200

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613-957-2991
1-866-225-0709


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