Déclaration Article provenant de  Sécurité publique Canada

Archivé - Déclaration de l'honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, concernant la décision de la Cour suprême du Canada sur les certificats de sécurité

Contenu archivé

L'information archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OTTAWA, le 14 mai 2014 – L’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a aujourd’hui publié  une déclaration suite à la décision de la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle du système de certificats de sécurité, l’exclusion de la preuve et la détermination du caractère raisonnable dans l’affaire Harkat, et la protection de l’identité des sources du SCRS :

« Le gouvernement du Canada vient de recevoir la décision de la Cour suprême du Canada et il est satisfait des conclusions sur la constitutionnalité et le caractère raisonnable du certificat. Le gouvernement examinera de près la décision.

Le système de certificats de sécurité et un élément important de l'approche du gouvernement dans sa lutte contre le terrorisme et dans la protection de la sécurité nationale. Le gouvernement du Canada reste engagé à agir contre les non-citoyens qui sont inadmissibles selon des motifs graves, afin de protéger la sûreté et la sécurité des Canadiens. »

Suivez Sécurité publique Canada sur Twitter (@Sécurité_Canada).

Renseignements

Jason Tamming
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile
613-991-2924

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
media@ps-sp.gc.ca


Recherche d'information connexe par mot-clés

Sécurité publique Canada Gouvernement et vie politique

Date de modification :