Communiqué de presse Article provenant de  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Résultats en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes

Le 17 novembre 2016 – Ottawa – Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Le ministre des Finances Bill Morneau a déposé aujourd’hui au Parlement le Rapport annuel de 2016 du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) intitulé Résultats en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le rapport décrit les activités et les opérations réalisées par l’unité du renseignement financier du Canada en 2015-2016 afin de contribuer à la protection des Canadiens et des Canadiennes et de l’intégrité du système financier du Canada.

Au cours de la période visée, le renseignement financier de CANAFE a facilité des centaines d’enquêtes sur le blanchiment d’argent dans le contexte d’un vaste ensemble d’enquêtes criminelles dans le cadre desquelles l’origine des produits de la criminalité présumés était liée à la fraude, aux drogues, au crime organisé, à l’évasion fiscale et à la traite de personnes. L’année dernière, de concert avec ses partenaires des forces policières et de la sécurité nationale, CANAFE a participé au projet Protect, un partenariat public-privé unique avec les grandes banques du Canada qui a pour but de lutter contre la traite de personnes et le blanchiment des produits qui en découlent. Depuis le lancement du projet Protect, le nombre de communications transmises par CANAFE aux forces policières traitant du blanchiment de produits tirés de la traite de personnes a augmenté considérablement.

En tant qu’unité du renseignement financier du Canada, le Centre joue aussi un rôle de premier plan à l’échelle nationale et internationale pour aider à combattre le terrorisme. L’Équipe intégrée de la sécurité nationale de la GRC à Toronto a reconnu la collaboration du Centre au projet SWAP, une vaste enquête criminelle sur la sécurité nationale dans le cadre de laquelle des accusations de terrorisme ont été portées en vertu du Code criminel en mars 2016.

Le rapport présente aussi en détail le large éventail d’activités de facilitation et d’application de la loi menées par le Centre pour veiller à ce que les entreprises partout au Canada assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes respectent leurs obligations, y compris fournir des interprétations de politiques et des documents d’orientation, effectuer des examens de conformité et imposer des pénalités administratives pécuniaires. Les efforts des entreprises canadiennes en matière de conformité et, en particulier, les déclarations d’opérations financières qu’elles transmettent à CANAFE, sont à la base des analyses qu’il effectue et des renseignements qu’il est en mesure de fournir à ses partenaires des forces policières et de la sécurité nationale.

Faits en bref

  • CANAFE a transmis 1 655 communications de renseignements financiers exploitables à ses partenaires des forces policières et de la sécurité nationale pour les aider dans leurs enquêtes sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres menaces pour la sécurité du Canada.
  • Au total, 483 communications de renseignements financiers étaient liées au financement du terrorisme et à des menaces pour la sécurité du Canada – une augmentation de 43 % par rapport à l’exercice précédent.
  • Le Centre a effectué 739 examens de conformité d’entreprises canadiennes dans l’ensemble du Canada.
  • CANAFE a imposé 22 pénalités administratives pécuniaires. Depuis qu’il a reçu l’autorisation d’imposer des pénalités administratives pécuniaires en 2008, le Centre en a imposé 95 et a nommé publiquement 40 entreprises.
  • En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, CANAFE doit avant tout protéger l’information qu’il reçoit. Des principes clairs de protection des renseignements personnels sont énoncés dans la loi habilitante de CANAFE, qui tient compte des exigences de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces principes sont aussi renforcés par les politiques opérationnelles et les mesures de sécurité adoptées par CANAFE.

Citations

« Le régime rigoureux et complet de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada est au premier plan de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. CANAFE jour un rôle important dans le cadre de ce régime et, ainsi, dans la protection de la stabilité et de l’intégrité du système financier du Canada. »

Bill Morneau, ministre des Finances 

« Notre renseignement financier est de plus en plus apprécié par nos partenaires, qui l’utilisent à titre d’information essentielle pour définir ou élargir la portée de leurs enquêtes. Il leur permet également d’obtenir les mandats de perquisition et les ordonnances de communication dont ils ont besoin pour recueillir l’information nécessaire pour déposer des accusations criminelles. En étroite collaboration avec nos partenaires des forces policières et de la sécurité nationale et les 31 000 entreprises à l’échelle du pays, nous obtenons des résultats concrets dans la création d’un milieu hostile pour ceux qui cherchent à abuser de notre système financier ou qui menacent la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. »

Gérald Cossette, directeur, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Au sujet de CANAFE

CANAFE est un organisme indépendant qui est régi par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et qui rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il produit des renseignements financiers qui aident aux organismes d’application de loi et de la sécurité nationale à contrer le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les menaces pour la sécurité du Canada.

CANAFE veille à la conformité, entre autres, des entités financières, des courtiers en valeurs mobilières, des casinos et des entreprises de services monétaires partout au pays qui sont tenus de respecter les obligations légales s’appliquant à la mise en place d’un programme de conformité, à la vérification de l’identité des clients, au contrôle des relations d’affaires, à la conservation de documents et à la déclaration de certains types d’opérations financières, dont les opérations douteuses et les virements électroniques de fonds internationaux de 10 000 $ ou plus.

CANAFE fait partie du régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, une initiative dirigée par le ministère des Finances et dont font également partie la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique Canada, l’Agence du revenu du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.

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