Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal ouvre un réexamen relatif à l'expiration – Raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée et de la Chine

Ottawa (Ontario), le 22 mars 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui un réexamen relatif à l’expiration de ses ordonnances rendues le 17 février 2012, dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2011-001, pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine causera vraisemblablement un dommage.

L’Agence des services frontaliers du Canada déterminera, le 20 juillet 2016, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement est vraisemblable. Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, le 28 novembre 2016, si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement causera vraisemblablement un dommage.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un Avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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