Avis aux médias Article provenant de  Gouvernement du Canada

UNE DÉCISION IMPORTANTE EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE SERA RENDUE LE 26 JANVIER 2016

OTTAWA – Le 22 janvier 2016 – Le Tribunal canadien des droits de la personne a informé la Commission canadienne des droits de la personne qu’une décision sera rendue mardi prochain dans une cause qui touche le bien-être de milliers d'enfants autochtones vivant dans des réserves.

L’enjeu est le suivant : Est-ce que le gouvernement du Canada fait de la discrimination envers les familles et les enfants des Premières Nations en finançant de manière inadéquate les services d'aide à l'enfance dans les réserves, comparativement au financement versé par les gouvernements provinciaux et territoriaux hors des réserves?

La Commission a défendu l’intérêt public et présenté un nombre considérable d’éléments de preuve durant les 70 jours qu’ont duré les audiences de la cause Société de soutien à l'enfance et à la famille des premières nations du Canada et al. c. Procureur Général du Canada.

 

Renseignements :

Commission canadienne des droits de la personne

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