Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal conclut à l'absence de dommage et de la menace de dommage — Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, provenant de l'Inde et de la Russie

Ottawa (Ontario), le 6 janvier 2016

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a conclu aujourd’hui que le dumping et le subventionnement de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires ou exportées de la République de l’Inde et de la Fédération de Russie n’ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs ne seront donc pas imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada. La partie plaignante dans cette affaire était Essar Steel Algoma Inc. de Sault Ste. Marie (Ontario).

Le Tribunal rendra les motifs de ses conclusions le 21 janvier 2016.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration peut le faire en déposant un avis de participation.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de l'enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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