Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal ouvre une enquête définitive de dommage — Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié provenant de Chine

Ottawa (Ontario), le 27 novembre 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a ouvert aujourd’hui une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement de tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage. L’enquête définitive de dommage a été ouverte à la suite d’un avis reçu de l’Agence des services frontaliers du Canada selon lequel des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées.

Le 29 mars 2016, le Tribunal décidera si le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou un retard ou s’ils menacent de causer un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant le produit spécifique qui fait l’objet de l'enquête ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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