Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal publie un rapport sur l'incidence des mesures antidumping et compensatoires canadiennes

Ottawa (Ontario), le 9 novembre 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a publié un rapport intitulé Incidence des mesures antidumping et compensatoires canadiennes sur les expéditions, les investissements, les emplois et les importations au Canada : 1989-2014. Le rapport évalue l’incidence des mesures antidumping et des mesures compensatoires canadiennes à partir d’estimations de ce que les expéditions, les investissements, l’emploi et les importations auraient été si les tendances moyennes du marché observées avant la mise en place des mesures s’étaient maintenues.

Les décisions du Tribunal relativement aux mesures antidumping et compensatoires aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation ont une incidence importante sur les expéditions, les investissements et les emplois dans les secteurs manufacturier et agricole canadiens ainsi que sur les importations de marchandises au Canada.

Les accords sur le commerce international permettent aux pays, y compris le Canada, d’imposer des mesures antidumping et compensatoires afin de protéger leurs branches de production contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises par des compétiteurs étrangers. Il y a dumping lorsque les marchandises sont exportées à des prix inférieurs au prix de vente de ces marchandises dans le pays d’origine ou lorsque les marchandises sont exportées à des prix ne permettant pas la réalisation d’un bénéfice. Il y a subventionnement lorsque des marchandises importées dans un pays bénéficient de l’aide financière d’un gouvernement étranger.

Le rapport peut être consulté sur le site Web du Tribunal au www.citt-tcce.gc.ca/en/effects_paper_f.

Pour de plus amples renseignements concernant ce rapport, veuillez communiquer avec Stephen Leach, président du Tribunal, au 613 993-3595.

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