Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Le Tribunal proroge, avec modification, ses ordonnances — Sucre raffiné provenant des États-Unis, du Danemark, de l'Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l'Union européenne

Ottawa (Ontario), le 30 octobre 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd’hui prorogé, avec modification, ses ordonnances rendues le 1er novembre 2010 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2009-003 concernant le dumping du sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d’Amérique, du Danemark, de la République fédérale d’Allemagne, des Pays-Bas et du Royaume-Uni, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de l’Union européenne.

Le Tribunal a conclu que le dumping et le subventionnement du sucre raffiné en provenance des États-Unis, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de l’Union européenne causeront vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensateurs à l’égard de ce produit.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant le produit spécifique qui fait l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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