Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal annule ses conclusions — Poivrons de serre provenant des Pays-Bas

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Ottawa (Ontario), le 16 octobre 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd’hui annulé ses conclusions rendues le 19 octobre 2010, dans le cadre de l’enquête no NQ-2010-001, concernant le dumping des poivrons de serre en provenance des Pays-Bas.

Le Tribunal a conclu que le dumping des poivrons de serre en provenance des Pays-Bas ne causera vraisemblablement pas un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada ne continuera donc pas de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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