Communiqué de presse Article provenant de  Tribunal canadien du commerce extérieur

Archivé - Le Tribunal proroge son ordonnance — Certaines pommes de terre entières provenant des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique

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Ottawa (Ontario), le 9 septembre 2015

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a aujourd’hui prorogé son ordonnance rendue le 10 septembre 2010 dans le cadre du réexamen relatif à l’expiration no RR-2009-002 concernant le dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis d’Amérique et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie Britannique.

Le Tribunal a conclu que le dumping de certaines pommes de terre entières en provenance des États-Unis et destinées à être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique causera vraisemblablement un dommage. L’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping à l’égard de ces produits.

Le Tribunal est un organisme quasi judiciaire indépendant qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Il juge des causes portant sur le dumping et le subventionnement d’importations, des plaintes liées aux mesures de sauvegarde, des plaintes liées aux marchés publics fédéraux et des appels de décisions interjetés relativement aux droits de douane et à la taxe d’accise. À la suite d’une demande du gouvernement fédéral, le Tribunal donne aussi son avis sur des questions d’ordre économique, commercial et tarifaire.

Pour des détails concernant les produits spécifiques qui font l’objet de ce réexamen ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du Tribunal au www.tcce-citt.gc.ca/fr/nouveautes ou communiquer avec :

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Contact média

Michel Parent
Greffier
613-993-3595
tcce-citt@tribunal.gc.ca


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