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Archivé - Le gouvernement du Canada prend d’autres mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques des automobiles et des camions

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Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) et à fournir de l’air propre aux Canadiens, aujourd'hui et pour les générations de demain.

Le secteur du transport est responsable de près d‘un quart des émissions de GES et représente une source majeure d'émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog. C’est pourquoi les règlements visant le secteur du transport représentent un élément clé des mesures du gouvernement du Canada contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la qualité de l’air pour les Canadiens.

Version définitive du règlement sur les GES visant à réduire davantage les émissions de GES des automobiles et des camions légers

Le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers mettra en place des normes en matière d’émissions de GES progressivement plus sévères pour les véhicules canadiens construits en 2017 et les années subséquentes. Ce règlement s’inscrit dans la continuité des normes existantes visant les années modèles 2011 à 2016.

L’industrie automobile canadienne a fait d’importants investissements dans les nouvelles technologies pour respecter les règlements existants, ce qui a entraîné d’importantes réductions de GES. Des avancées constantes dans les technologies des véhicules, des moteurs et de contrôle d’émissions permettent de prolonger et d’amplifier les succès antérieurs et d’instaurer une nouvelle génération de véhicules ayant des émissions de GES moindres.

Le règlement du gouvernement du Canada visant les automobiles et les camions légers entraînera d’importantes réductions d'émissions de GES. En raison des mesures que notre gouvernement a prises, les automobiles et les camions légers construits en 2025 consommeront jusqu’à 50 % moins d'essence que les véhicules de l’année modèle 2008, ce qui permettra des économies considérables à la pompe, et ils émettront environ 50 % moins de GES que ceux de l’année modèle de 2008.

Au cours de la durée de vie des véhicules des années modèles 2017 à 2025, le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers devrait mener à des réductions totales de GES de 174 mégatonnes, soit environ l’équivalent de la quantité d’émissions de GES annuelles produites par l’ensemble du secteur du transport.

Intention de renforcer la réglementation sur les émissions de GES des véhicules lourds et de leurs moteurs

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de renforcer la réglementation sur les émissions de GES en ce qui concerne les véhicules lourds et leurs moteurs construits après 2018, prolongeant et amplifiant ainsi le règlement définitif déjà en vigueur pour les véhicules des années modèles 2014 à 2018.

Le règlement prévu améliorerait considérablement le rendement en matière d’émission de GES des véhicules lourds et de leurs moteurs construit après 2018. Les types de véhicules lourds touchés comprendraient, sans s’y limiter, les grosses camionnettes et les fourgonnettes, les tracteurs, les autobus ainsi que divers véhicules spécialisés comme les camions de fret, les camions de livraison et de service, les bétonnières et les camions à benne.

En raison du règlement existant qui s’applique aux années modèles 2014 à 2018, les émissions de GES des véhicules lourds de 2018 seront réduites jusqu’à 23 %. Le nouveau règlement intensifierait les réductions des véhicules lourds construits après 2018.

Projet de règlement s’alignant sur les normes du groupe 3 des États-Unis relatifs aux émissions des véhicules et au souffre dans l’essence

Au cours des dernières décennies, les industries automobile et pétrolière du Canada ont fait des investissements importants dans les nouvelles technologies et les mises à niveaux des nouveaux véhicules et des raffineries en vue de respecter les règlements du Canada en vigueur et de réduire les émissions de polluants atmosphériques. Des avancées constantes dans les technologies des moteurs et de contrôle d'émissions des véhicules permettent de prolonger et d’amplifier les succès antérieurs et d’instaurer une nouvelle génération de véhicules ayant des émissions de GES moindres.

Environnement Canada a proposé de renforcer le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le Règlement sur le soufre dans l’essence de sorte qu’ils concordent avec les normes du groupe 3 des États-Unis. Le projet de normes du groupe 3 sur les émissions s’appliquerait aux nouvelles automobiles à passagers, aux camions légers et à certains véhicules lourds (dont les fourgonnettes de livraison). Ces normes seraient mises en vigueur dès l’année modèle 2017 et s’appliqueraient de façon progressive jusqu’à ce qu’elles soient pleinement mises en vigueur pour l’année modèle 2025. Une fois entièrement en vigueur, les émissions de gaz d'échappement visées par les normes du groupe 3 pourraient être jusqu’à 80 % inférieures à celles visées par les normes du groupe 2.

Les modifications au Règlement sur le soufre dans l’essence viseraient à réduire le contenu de soufre moyen dans l’essence de près de 70 % à partir de 2017, passant à 10 parties par million par rapport au niveau actuel de 30 parties par million. Des niveaux réduits de soufre dans l’essence mèneraient également à des réductions des émissions de polluants atmosphériques des véhicules déjà en circulation au Canada et permettraient des avancées dans les nouvelles technologies et stratégies des nouveaux véhicules quant à leur rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre. 

Le gouvernement du Canada a estimé que le projet de normes du groupe 3 entraînerait les résultats suivants :

  • Des avantages cumulatifs pour la santé et l’environnement de 7,3 milliards de dollars et des avantages nets cumulatifs pour les Canadiens de 4,7 milliards de dollars d’ici 2030, ce qui représente un rapport avantage-coût de près de 3:1;
  • Des améliorations de la qualité de l’air au Canada qui, selon les prévisions, préviendront approximativement 1 400 morts prématurées, près de 200 000 journées en terme de symptôme d'asthme et 2,8 millions de journées en terme de troubles respiratoires aigus liés à la pollution d’ici 2030;
  • Un total, pour les véhicules routiers, de réductions d’émissions estimées de dioxyde de soufre (43 %), de monoxyde de carbone (22 %), de composés organiques volatils (15 %), d’oxydes d’azote (13 %), de fines particules (8 %) en 2030, et de certains autres polluants atmosphériques inscrits sur la liste des substances toxiques (Annexe 1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Alignement sur les États-Unis

Les actions mentionnées plus haut s’inscrivent dans la continuité d’une longue histoire de collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques du secteur du transport. Le Canada continue de travailler avec les États-Unis pour harmoniser les règlements sur les émissions du secteur du transport et maintient son engagement à réduire les polluants du secteur du transport par l’intermédiaire de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air.

En raison de la nature intégrée de l’économie de l’Amérique du Nord, l’alignement des normes d'émissions de GES du groupe 3 du Canada sur celles des États-Unis procure aux consommateurs d’importants avantages pour l’environnement et la santé et des avantages économiques directs sous la forme d'économie d'essence. De plus, il appuie la compétitivité des secteurs canadiens de l'automobile et du raffinage de pétrole. Cet alignement offre également à l’industrie une certitude en matière de réglementation et permet aux entreprises canadiennes de réduire leurs coûts, leur fardeau administratif et leur fardeau de conformité.


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