Communiqué de presse Article provenant de  Emploi et Développement social Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada apporte un soutien supplémentaire aux familles : Souplesse accrue pour les prestations parentales de l'assurance-emploi afin qu'elles soient maintenant offertes aux parents adoptifs

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Toronto (Ontario), le 4 janvier 2012 – La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, a annoncé aujourd’hui que les parents qui s’engagent à adopter des enfants dont ils ont la garde seront maintenant en mesure d’obtenir des prestations parentales de l’assurance-emploi.

« Notre gouvernement aide les familles canadiennes en soutenant les parents qui se sont engagés à adopter un enfant », a déclaré la ministre Finley. « En conférant une souplesse accrue aux prestations parentales de l’assurance-emploi de façon à tenir compte de l’évolution des programmes d’adoption, nous agissons avant tout dans le meilleur intérêt des enfants en nous assurant qu’ils sont placés le plus tôt possible dans un milieu familial stable. »

Puisque les programmes d’adoption diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre, le gouvernement du Canada permettra maintenant aux parents d’avoir accès aux prestations parentales de l’assurance-emploi dès qu’ils s’engageront à adopter un enfant dont ils ont la garde. Ils seront admissibles aux prestations dès qu’ils auront pris les mesures nécessaires pour adopter l’enfant. Ainsi, le régime d’assurance-emploi cadre avec les procédures d’adoption actuellement en place.

« Prenant en considération tout ce que nous savons sur les enfants et l’attachement, le meilleur modèle que nous puissions présentement recommander est de type Accueillir pour adopter », a déclaré M. Rod Potgieter, directeur général, Family and Children's Services, St Thomas et Elgin. C’est formidable de constater que ce modèle est appuyé et favorisé par le gouvernement fédéral dans le cadre du programme de prestations de congé parental. »

Les prestations parentales du régime d’assurance-emploi sont offertes aux parents admissibles qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Elles sont versées aux parents biologiques ou adoptifs pour une période maximale de 35 semaines.

Pour plus de renseignements sur les prestations parentales de l’assurance-emploi, veuillez consulter le site Web de Service Canada, au http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/prestations/materniteparentales.shtml

Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Pour une citation audio de la ministre Finley (pour votre utilisation), veuillez cliquer ici.

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Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Alyson Queen
Attachée de presse
Cabinet de la ministre Finley
819-994-2482 

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
819-994-5559
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Document d'information


SOUPLESSE ACCRUE POUR LES PRESTATIONS PARENTALES DE L’ASSURANCE-EMPLOI LORSQU’IL Y A ADOPTION

Adoption et prestations parentales de l’assurance-emploi

Les prestations parentales, dans le cadre du programme d’Assurance-emploi, sont offertes à tout parent (mère ou père) pour l’aider à prendre soin de son nouveau-né, d’un enfant adopté ou d’enfants adoptés. Les parents biologiques ou adoptifs ont droit à un maximum de trente-cinq (35) semaines de prestations parentales. Les deux parents peuvent partager ces 35 semaines de prestations. 

Les placements aux fins d’adoption faits par une agence ou des personnes autorisées sont reconnus comme des adoptions en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. En plus des adoptions provinciales, la loi dans plusieurs provinces comprend aussi les adoptions interprovinciales et internationales. Par conséquent, les prestations parentales peuvent être versées à un demandeur auprès duquel un enfant de la province du demandeur, d’une autre province ou d’un autre pays a été placé à des fins d’adoption, pourvu que ce placement soit conforme aux lois de la province ou du territoire où réside le demandeur. 

Changements apportés aux critères d’admissibilité aux prestations parentales de l’assurance-emploi lorsqu’il y a adoption

Dans le cadre d’un programme de type « Accueillir pour adopter » ou d’un programme semblable, un enfant peut être placé à des fins d’adoption avant que les parents naturels aient consenti à l’adoption ou aient renoncé à leurs droits. L’admissibilité aux prestations parentales d’assurance-emploi débute à la date du placement si les critères ci‑dessous sont remplis :

  • l’enfant a été placé physiquement auprès du demandeur;
  • le demandeur s’est engagé de façon pouvant être démontrée à adopter l’enfant en vertu des lois régissant l’adoption dans la province ou le territoire où ce demandeur réside.

Les critères d’admissibilité aux prestations parentales d’assurance-emploi ont été modifiés. Ainsi, une personne n’a plus à présenter une demande d’adoption à un tribunal provincial ou territorial autorisé pour être admissible aux prestations parentales. Pourvu qu’un engagement à adopter puisse être démontré, le placement sera considéré comme fait à des fins d’adoption et les prestations parentales seront payées. Comme d’habitude, ces critères seront appliqués au cas par cas.


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