Communiqué de presse Article provenant de  Gouvernement du Canada

Archivé - La Commission canadienne des droits de la personne presse le Canada de respecter les droits des migrants et des réfugiés en détention

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Le 14 septembre 2015 – Ottawa (Ontario) – Commission canadienne des droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) demande au Canada et aux autres gouvernements d’améliorer l’accès à la justice pour les personnes migrantes et réfugiées.

Selon le rapport produit en 2015 par le programme international des droits de la personne de l’Université de Toronto, des milliers de migrants sont détenus arbitrairement au Canada chaque année. Presque le tiers de ces personnes sont détenues dans des installations prévues pour des criminels, parfois pendant des années, ce qui contrevient au droit international des droits de la personne.

Dans une allocution prononcée par vidéo aujourd’hui devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies réuni à Genève, la présidente de la CCDP, Marie-Claude Landry, demande au Canada d’adopter de nouvelles lignes directrices internationales pour faire en sorte de donner accès au système de justice aux personnes privées de leur liberté et de protéger les plus vulnérables, c’est-à-dire les enfants, les femmes et les filles, les personnes ayant une déficience, les migrants, les demandeurs d’asile, les réfugiés et les apatrides.

La présidente Landry presse le Canada de veiller à ce que la détention ne soit pas arbitraire ou routinière et à ce que les personnes migrantes mises en détention puissent s’adresser aux tribunaux pour demander leur libération.

Voici un extrait de sa déclaration :

Citations

« Des milliers de migrants sont détenus annuellement au Canada. Si certains sont détenus en raison de crimes commis, ce n’est pas le cas pour la grande majorité. Des migrants sont détenus parce qu’on les considère susceptibles de s’enfuir, qu’on ne peut confirmer leur identité ou qu’on les évalue comme un risque au public.

« Cette détention a de graves répercussions sur la santé mentale, en particulier pour les personnes ayant une déficience mentale et les victimes de torture. »

« La Commission reconnaît que le Canada a le droit de détenir des personnes qui ne peuvent confirmer leur identité ou qui sont considérées comme étant potentiellement dangereuses. Cependant, la détention devrait être une mesure utilisée en cas d’absolue nécessité et non comme une mesure de routine, et elle devrait faire l’objet d’un examen périodique mené consciencieusement. »

« La Commission presse les gouvernements, en particulier le gouvernement du Canada, d’adopter ces principes et lignes directrices. La Commission recommande aussi de continuer de mettre l’accent sur la vulnérabilité des migrants, des demandeurs d’asile, des réfugiés et des apatrides. »

— Marie-Claude Landry, Ad. E., présidente de la Commission canadienne des droits de la personne

Liens connexes

“We Have No Rights” Arbitrary imprisonment and cruel treatment of migrants with mental health issues in Canada – Rapport publié en 2015 par le programme international des droits de la personne de la Faculté de droit de l’Université de Toronto (en anglais seulement)

Principes de base et de lignes directrices concernant les recours et procédures devant être disponibles eu égard au droit de quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention d’introduire un recours devant un tribunal (en anglais seulement)

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