Communiqué de presse Article provenant de  Commission des champs de bataille nationaux

Archivé - Règlement sur les contraventions

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Règlement sur les contraventions : les contrevenants s’exposent à des amendes dès le 2 juillet 2014 sur le parc des Champs-de-Bataille

18 juin, 2014 – Québec - Commission des champs de bataille nationaux                      

C’est aujourd’hui qu’est entré en vigueur le règlement modifiant le Règlement sur les contraventions permettant de mettre en œuvre les interdictions contenues dans le Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. Dans le but de veiller à ce que tous les usagers du parc puissent profiter pleinement et en toute sécurité des installations, des infrastructures et des services offerts sur l’ensemble du parc des Champs-de-Bataille, les contrevenants au règlement en vigueur dans le parc s’exposent, dès le 2 juillet 2014, à des amendes pouvant aller de 75 $ à 200 $. Une période de sensibilisation auprès des usagers du parc se déroulera du 18 juin au 1er juillet prochains.

Les faits en bref

  • Rappelons que la Commission assure la préservation et l’intégrité du parc des Champs-de-Bataille qui accueille annuellement quatre millions de visiteurs d’ici et d’ailleurs. Le territoire de la CCBN constitue le premier parc historique national au Canada et le site rassembleur par excellence de Québec, incluant notamment les plaines d’Abraham et le parc des Braves.
  • La Commission des champs de bataille nationaux a effectué du 17 avril au 1er mai 2013 une consultation publique sur les modifications proposées, afin de pouvoir imposer des amendes pécuniaires (contraventions entre 75 $ et 200 $) aux infractions commises sur son territoire, dans le but de mieux répondre à ses objectifs de préservation du site, du maintien de son intégrité historique et d'assurer la sécurité sur le parc.
  • Il est interdit, par exemple, de promener un chien sans laisse          (75 $), de circuler sur une planche à roulettes (100 $), de rouler à vélo sur un sentier pédestre (100 $) et d’endommager les biens du parc (200 $).
  • Les amendes sont similaires à celles imposées par les règlements régissant les parcs nationaux du Canada, les lieux historiques nationaux, les propriétés de la Commission de la capitale nationale du Canada et les parcs de la ville de Québec.
  • La Commission tient à remercier les usagers du parc de leur collaboration à préserver ce site exceptionnel, respecter l’environnement naturel et permettre une cohabitation harmonieuse dans le premier parc historique national du Canada.
  • Il est possible de consulter le règlement et obtenir la liste complète des interdictions, voir les articles 3 à 6 du Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux disponible au www.lesplainesdabraham.ca.

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