Communiqué de presse Article provenant de  Gouvernement du Canada

Un salaire égal pour travail de valeur égale

Une loi s’appliquant aux milieux de travail sous réglementation fédérale sera déposée d’ici la fin de 2018

Le 5 octobre 2016            Gatineau (Québec)              Gouvernement du Canada

Le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. L’équité salariale entre les hommes et les femmes et le traitement équitable de tous les travailleurs en milieu de travail, sans distinction de sexe, sont essentiels pour favoriser la croissance et une classe moyenne prospère.

Aujourd’hui, la ministre de la Condition féminine, l’honorable Patty Hajdu, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, l’honorable MaryAnn Mihychuk, et le président du Conseil du Trésor, l’honorable Scott Brison, ont annoncé que le gouvernement du Canada a présenté au Parlement sa réponse au Rapport du Comité spécial sur l’équité salariale.

La reforme du système actuel d’équité salariale, qui est fondé sur les plaintes, est primordial pour ce gouvernement. Le gouvernement entreprendra des consultations significatives et une étude approfondie de la question, et déposera, d’ici la fin de 2018, une loi proactive sur l’équité salariale s’appliquant aux milieux de travail sous réglementation fédérale. Cette loi obligera les employeurs à examiner régulièrement et de façon proactive leurs régimes de rémunération, à faire ressortir les disparités entre hommes et femmes, ainsi qu’à prendre des mesures pour les éliminer.

Le gouvernement mènera à bien une réforme de l’équité salariale en mettant à contribution les recommandations du Comité spécial et en s’entretenant avec des spécialistes et des intervenants. Le nouveau système d’équité salariale sera solide et adapté aux besoins de tous les types de milieux de travail sous réglementation fédérale, de la fonction publique aux petites entreprises.

Le travail du gouvernement au Canada et partout dans le monde visant à éliminer les inégalités fondées sur le sexe ne se limitera pas à l’équité salariale. La réalisation d’un véritable changement relativement à ces questions représente un effort constant qui nécessite un travail sans relâche à l’échelle du gouvernement.

Le gouvernement fédéral remercie les membres du Comité spécial sur l’équité salariale pour leur travail dans ce dossier très important.

Citations

« La présence d’une disparité salariale entre les sexes en 2016 au Canada est inacceptable. Notre gouvernement croit fermement au principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale et au traitement équitable de tous les travailleurs en milieu de travail, et nous sommes résolus à prendre des mesures en vue d’éliminer la disparité salariale entre les sexes, de soutenir l’avancement économique des femmes et de réduire l’inégalité des revenus.  »
– L’honorable Patty Hajdu, ministre de la Condition féminine

« L’équité salariale est un droit de la personne. Une loi proactive en matière d’équité salariale est l’une des nombreuses mesures adoptées par notre gouvernement pour aider à réduire la disparité salariale entre les sexes, ce qui renforcera la classe moyenne du Canada et aidera les nombreuses femmes qui travaillent sans relâche pour s’y joindre.»
– L’honorable MaryAnn Mihychuk, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail

« Le gouvernement du Canada réaffirme que le principe d’un salaire égal pour un travail de valeur égale est un droit de la personne. La promotion et la protection du droit des femmes de contribuer à part entière à la vie sociale, économique et démocratique du pays sont dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. Le Conseil du Trésor, en sa qualité d’employeur sous réglementation fédérale le plus important, entend donner l’exemple. »
– L’honorable Scott Brison, président du Conseil du Trésor

Les faits en bref

  • L’équité salariale est un droit prévu dans la Loi canadienne sur les droits de la personne.
  • La loi sur l’équité salariale est censée porter sur la partie de la disparité salariale entre les sexes provoquée par la sous-évaluation systémique des tâches traditionnellement exécutées par des femmes.
  • Selon les résultats de l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, en 2015, les femmes gagnaient 87 cents pour chaque dollar gagné par les hommes, dans le secteur privé sous réglementation fédérale et dans des sociétés d’État.
  • La disparité salariale entre les sexes dans la fonction publique fédérale, calculée comme étant la différence entre le salaire horaire moyen des hommes et celui des femmes, était de 9,5 p. 100 en 2014-2015.

Lien connexe

Rapport du Comité spécial sur l’équité salariale : Il est temps d’agir (version PDF)

                                                                        

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