Communiqué de presse Article provenant de  Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Archivé - Échange de lettres entre Industrie Canada et General Motors du Canada Limitée

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OTTAWA, le 6 septembre 2008 - Industrie Canada a publié aujourd'hui des lettres échangées entre le Ministère et General Motors du Canada Limitée. Le texte de ces lettres se trouve en pièce jointe.

Renseignements (médias seulement) :

Bill Rodgers
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Jim Prentice
Ministre de l'Industrie
613-995-9001

Relations avec les médias
Industrie Canada
613-943-2502


M. Arturo S. Elias
Président et directeur général
General Motors du Canada Limitée
1908 Colonel Sam Drive
Oshawa
(Ontario) L1H 8P7

Monsieur,

Je vous écris dans le but de confirmer l'entente à laquelle nous en sommes venus à la suite de nos discussions au sujet de l'engagement de General Motors du Canada Limitée (GMCL) à faire de nouveaux investissements à St. Catharines et à Oshawa.

Comme vous l'avez indiqué, les constructeurs d'automobiles nord-américains doivent relever d'urgents défis relatifs à l'économie et au marché. Le gouvernement du Canada est conscient que le marché nord-américain de l'automobile a subi des changements sans précédent à la suite de l'augmentation du prix de l'essence, du ralentissement de la croissance de l'économie américaine et de l'importance accrue accordée aux enjeux environnementaux.

C'est dans ce contexte que GMCL a dû prendre des décisions stratégiques en réorientant sa production nord-américaine et en se détournant de la production de camionnettes et de véhicules utilitaires sport grand format pour se concentrer sur les voitures intermédiaires à plus faible consommation de carburant. Cela explique pourquoi GMCL a prévu la réduction de la production de son usine de montage de camions d'Oshawa et la fermeture subséquente de cette usine, le 1er juillet 2009. Ces décisions auront une incidence sur les engagements que vous avez pris à l'égard du gouvernement du Canada et du gouvernement de l'Ontario en 2005, dans le cadre de l'entente Beacon. L'une des conséquences évidentes de la fermeture de l'usine de montage de camions d'Oshawa est que GMCL ne sera pas en mesure de respecter les cibles en matière d'emploi de cette installation pour 2009, telles que fixées dans l'entente Beacon. Cela entraînera l'application de mesures de remboursement anticipé visant une partie du soutien financier déjà fourni par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Je souligne au passage que le soutien financier déjà fourni par les gouvernements n'a pas été investi dans cette usine de camions.

Je suis toutefois heureux de souligner que GMCL a accepté d'investir 290 millions de dollars supplémentaires pour construire des transmissions à six rapports à St. Catharines, pour produire la version hybride d'une voiture intermédiaire à l'usine de montage de voitures d'Oshawa et pour attirer au Canada des travaux avancés de recherche-développement dans le domaine des technologies environnementales à son Centre canadien d'ingénierie (CCI).

En ce qui concerne le premier volet de cet investissement, GMCL s'engagerait à investir environ 245 millions de dollars dans son usine de groupes motopropulseurs Glendale, à St. Catharines, pour mettre en place un système souple de production de transmissions à six rapports économes en carburant pour véhicules à traction avant. L'investissement proposé dans la mise en place d'un système de production souple de pointe permettrait à GMCL de produire quatre variantes des transmissions à six rapports pour véhicules à traction avant de GMCL sur la même chaîne de montage. La production devrait débuter en avril 2011, et soutenir plus de 300 emplois.

Dans le cadre du deuxième volet de cet investissement, GMCL s'engage à inclure une version à motorisation hybride dans le cycle de production de l'une des nouvelles voitures intermédiaires qui seront construites à l'usine de montage de voitures d'Oshawa. Selon les prévisions de GMCL, fondées sur la demande du marché, la version hybride pourrait représenter environ 10 p. 100 de la demande totale pour ce véhicule intermédiaire. La production de la voiture intermédiaire devrait commencer en octobre 2010, et celle de la version à motorisation hybride au début de 2011.

En vertu du troisième volet, GMCL investira un minimum de 40 millions de dollars sur une période maximale de cinq ans pour transformer ses capacités d'ingénierie de véhicules au CCI à Oshawa. Le CCI se consacrerait désormais à la mise au point de technologies environnementales avancées à forte valeur ajoutée et délaisserait ses activités actuelles d'ingénierie, de conception et de mise au point de programmes de véhicules. Le CCI entreprendrait de nombreux projets relatifs à la technologie automobile électrique (comme la mise au point de piles avancées) et à l'économie de carburant (comme la mise au point de systèmes hybrides et de matériaux légers). GMCL mènerait ces travaux en collaboration avec des fournisseurs canadiens du secteur de l'automobile et des universités, ce qui permettrait à ces derniers d'acquérir toute une gamme de compétences et de capacités en matière de technologies automobiles écologiques. La répartition de l'investissement de 290 millions de dollars décrite aux paragraphes précédents correspond aux prévisions actuelles de GMCL pour chacun des trois volets. Certaines prévisions plus détaillées devront être préparées, mais GMCL s'engage néanmoins à faire un investissement supplémentaire total de 290 millions de dollars.

Je confirme donc, en principe, notre entente visant à modifier l'entente Beacon en ce qui concerne l'usine de montage de camions d'Oshawa. GMCL s'engage ainsi à effectuer ce nouvel investissement de 290 millions de dollars, tandis que le gouvernement du Canada s'engage à ne pas appliquer les mesures de remboursement anticipé prévues par l'entente Beacon. Le gouvernement de l'Ontario enverra une lettre à GMCL dans laquelle il prendra un engagement semblable.

Le gouvernement du Canada accepte de suivre cette approche si GMCL effectue un investissement de 290 millions de dollars dans les trois volets, conformément à la proposition révisée du projet Pathways soumise à Industrie Canada, et si tous les travaux sont terminés avant le 31 décembre 2013. Le soutien gouvernemental à cet investissement ne comprend aucun nouveau financement fédéral ou provincial. Tout l'argent qui doit être remboursé au gouvernement du Canada en vertu de l'entente Beacon sera remboursé selon l'échéancier déjà établi.

Je tiens à vous permettre de prendre des décisions en temps opportun. Lorsque vous aurez accepté la présente entente, je demanderai aux responsables d'Industrie Canada de collaborer avec vous pour préparer les documents de soutien dans les plus brefs délais. Nous collaborerons également avec nos homologues du gouvernement de l'Ontario, qui semblent également intéressés à obtenir ces nouveaux investissements au Canada.

Le gouvernement fédéral est conscient que l'industrie de l'automobile a une grande importance pour la réussite économique à long terme du pays. L'industrie canadienne de l'automobile est un chef de file mondial et elle offre des emplois de première qualité dans de nombreuses collectivités. Je me réjouis à l'avance de la conclusion de l'entente de soutien et de la mise en œuvre de vos nouveaux investissements.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'honorable Jim Prentice, C.P., C.R., député


L'hon. James Prentice
Ministre de l'Industrie
Industrie Canada
235, rue Queen
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Monsieur le Ministre,

J'accuse réception de votre lettre d'entente datée du 5 septembre 2008, et je suis heureux de vous informer que General Motors du Canada Limitée en accepte les modalités.

Nous sommes très reconnaissants des efforts importants que vous et vos fonctionnaires avez consacrés, depuis le début de 2007, à l'examen et à l'élaboration de notre proposition révisée du projet Pathways. Grâce au soutien du gouvernement fédéral, ces nouveaux investissements entraîneront certainement des retombées importantes pour le Canada.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes meilleurs sentiments.

Arturo Elias


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