Communiqué de presse Article provenant de  Emploi et Développement social Canada

Archivé - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs étrangers temporaires

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Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta), le 4 juillet 2012 — Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs étrangers vulnérables contre le risque d’abus et d’exploitation dans les entreprises liées au commerce du sexe. Ces mesures importantes ont été annoncées aujourd’hui par la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l’honorable Diane Finley, et par le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, l’honorable Jason Kenney.

« Notre gouvernement est déterminé à protéger tous les travailleurs et travailleuses contre les abus, l’exploitation et le travail avilissant, a déclaré la ministre Finley. Grâce aux partenariats de collaboration et à l’action préventive, ces nouvelles mesures renforceront encore davantage le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada, qui a été lancé au début de juin. »

Les étrangers qui viennent au Canada pour travailler dans des entreprises liées au commerce du sexe sont particulièrement à risque d’être victimes d’exploitation ou d’abus. En empêchant les travailleurs étrangers temporaires d’accéder à ces professions, on contribue à protéger les personnes vulnérables, car on leur évite de se retrouver dans ce type de situations.  

« Les Canadiens et Canadiennes veulent un système d’immigration ouvert et juste, et non un système qui peut servir à exploiter des gens, a dit le ministre Kenney. Les Canadiens nous ont dit qu’ils souhaitaient que les travailleurs étrangers ne puissent plus venir au Canada pour travailler dans des secteurs où il y a de bonnes raisons de croire qu’il y a un risque d’exploitation sexuelle. Le gouvernement les a écoutés et a agi en conséquence. » 

Ainsi, à compter d’aujourd’hui, Ressources humaines et Développement des compétences Canada émettra des avis relatifs au marché du travail (AMT) défavorables pour toutes les demandes que présenteront les entreprises de l’industrie du sexe, ce qui les empêchera d’embaucher des travailleurs étrangers temporaires. À compter du 14 juillet, Citoyenneté et Immigration Canada, de son côté, ne traitera plus les nouvelles demandes de permis de travail présentées par les travailleurs étrangers temporaires qui veulent trouver un emploi dans ce secteur, notamment les bars de danseuses, les services d’escortes et les salons de massage.

Les nouvelles restrictions relatives aux AMT s’appliqueront également à d’autres entreprises liées au commerce du sexe, particulièrement celles qui présentent un risque élevé d’abus ou d’exploitation des travailleurs.

Le gouvernement prévoit mettre en œuvre d’autres mesures, y compris des changements réglementaires, dans le cadre du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes.

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Ce communiqué est offert, sur demande, en médias substituts.

Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Marian Ngo
Cabinet de la ministre Finley
819‑994‑2482

Alexis Pavlich
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
613-954-1064

Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et
Développement des compétences Canada
819-994-5559
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Relations avec les médias
Citoyenneté et Immigration Canada
Administration centrale
613-952-1650
CIC-Media-Relations@cic.gc.ca


Document d’information


 
Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Citoyenneté et Immigration Canada administrent conjointement le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le PTET repose sur la demande des employeurs. Il permet à des employeurs canadiens d’embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour combler des besoins immédiats en matière de main-d’œuvre et de travailleurs qualifiés, lorsqu’ils n’arrivent pas à embaucher des Canadiens ou des résidents permanents. Le PTET comprend le Programme des travailleurs agricoles saisonniers et le Programme des aides familiaux résidants.

Le PTET s’adapte aux fluctuations économiques et aux changements dans la population active, tout en garantissant que l’embauche d’un travailleur étranger temporaire ne nuira pas au marché du travail canadien.

Le gouvernement du Canada veille à ce que l’embauche de travailleurs étrangers favorise la croissance et contribue à la création de possibilités d’emplois pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Mesures protégeant les travailleurs étrangers temporaires

Le PTET prévoit déjà plusieurs dispositions visant à assurer le bien-être des travailleurs étrangers temporaires pendant leur séjour au Canada. Par exemple, les travailleurs signent des contrats, sont inscrits auprès de la commission d’indemnisation des accidents du travail compétente et bénéficient d’une assurance maladie privée ou publique.

Pendant qu’ils se trouvent au Canada, les travailleurs étrangers temporaires ont les mêmes droits et bénéficient des mêmes mesures de protection que les travailleurs canadiens, conformément aux normes d’emploi et aux lois du travail fédérales et provinciales applicables, et ils reçoivent le même salaire qu’un travailleur canadien recevrait s’il occupait le même emploi.

Par ailleurs, le 1er avril 2011, le gouvernement du Canada a adopté une série de modifications au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires et d’améliorer l’intégrité du PTET. Ces changements permettent de s’assurer que les offres d’emploi sont authentiques et que les employeurs qui ne versent pas des salaires convenables ou qui n’offrent pas des conditions de travail conformes aux normes canadiennes ne puissent plus embaucher de travailleurs étrangers temporaires pendant deux ans.

Les provinces et les territoires sont responsables d’établir et de faire respecter les normes de santé et les normes du travail, comme des conditions de travail sûres, pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires.

Parallèlement à la mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes, le gouvernement s’emploie à renforcer le PTET, y compris le Programme des aides familiaux résidants, par divers moyens : il met en place de meilleures protections pour les travailleurs, adopte de nouvelles mesures permettant de faire un suivi de la conformité des employeurs pour pouvoir repérer ceux qui présentent un risque élevé, et étend les activités de surveillance des employeurs.

Par exemple, les nouvelles mesures empêcheront les employeurs de l’industrie du sexe d’avoir recours au PTET, ce qui assurera une meilleure protection pour les personnes vulnérables à la traite de personnes à des fins d’exploitation au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires, visitez le www.rhdcc.gc.ca/fra/competence/travailleurs_etrangers.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Plan d’action national de lutte contre la traite de personnes au Canada, visitez le
www.securitepublique.gc.ca/prg/le/ht-tp-fra.aspx.


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