Communiqué de presse Article provenant de  Défense nationale et les Forces armées canadiennes

Militaire accusé d'agression sexuelle à St-Hubert

Le 14 février 2017 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Le 14 février 2017, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a déposé un chef d’accusation d’agression sexuelle contre un militaire de l’Aviation royale canadienne, en vertu du Code criminel du Canada.

L’accusation concerne une agression sexuelle signalée contre un autre militaire des Forces armées canadiennes à la Station des Forces canadiennes Alert, au Nunavut. L’accusé y avait été déployé en tant que membre d’une équipe de maintenance technique en juin 2016.

Le caporal Frédéric Richer, du 438e Escadron tactique d’hélicoptères situé à St-Hubert (Québec), fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada, punissable aux termes de l’article 130 de la Loi sur la Défense nationale.

Citation

« Que ce soit au pays ou à l’étranger, la Police militaire des Forces canadiennes est déterminée à soutenir et à protéger les membres des Forces armées canadiennes victimes d’agression sexuelle. Cette accusation reflète notre engagement et constitue un autre exemple de l’efficacité du Service national des enquêtes des Forces canadiennes de porter cette affaire en justice. »

Lieutenant-colonel Francis Bolduc, commandant, Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • L’affaire suit maintenant son cours conformément au système de justice militaire et pourrait être présentée devant une cour martiale à une date et à un lieu qui restent encore à être déterminé.
  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes est une unité indépendante du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes qui a pour mandat d’enquêter sur des affaires de nature grave et délicate liées aux installations du ministère de la Défense nationale (MDN) ainsi qu’au personnel du MDN et aux membres des Forces armées canadiennes qui servent au Canada ou à l’étranger.

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Contacts

Lieutenant de vaisseau Blake Patterson
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
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Blake.Patterson@forces.gc.ca

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