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Envoyez cette page à un(e) ami(e)

Le gouvernement du Canada et Service Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques Service Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web de Service Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis, de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements ainsi de savoir pour combien de temps et comment ces renseignements seront gardés.
• Service Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site. Des informations non identifiables ou statistiques peuvent être recueillies à des fins de vérification ou afin de maximiser l'efficacité du site.
• Service Canada n'utilise normalement pas de témoins de connexion [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Lorsque les témoins de connexion sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins de connexion en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un témoin est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour assumer ses responsabilités. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Notez bien que les systèmes électroniques et les courriels ne sont pas des moyens sécurisés de transmission d'information. Il n'est donc pas recommandé de transmettre des renseignements personnels ou de nature sensible de façon électronique.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le gouvernement du Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser à :

La division de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
140, promenade du Portage
Phase IV, niveau 1, arrêt postal 112
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Téléphone: (819) 994-0416
Adresse courriel : NC-COMM-ATIP-AIPRP-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

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Date de modification :

2013-05-18